Lors de la séance des questions aux gouvernements du mardi matin, j'ai souhaité interroger le Gouvernement sur une préoccupation qui m'a été exposée à plusieurs reprises lors des rendez-vous que je tiens à ma permanence ou dans le cadre des permanences décentralisés : l'affiliation des retraités aux complémentaires santé. Je suis satisfaite de voir que le Gouvernement souhaite renforcer l'aide en faveur de nos aînés pour assurer que chacun soit efficacement protégé et bénéficie du progrès technique de notre système de santé.

    M. le président. La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord, pour exposer sa question, n° 214, relative au régime fiscal des cotisations d'assurance complémentaire pour les retraités.

      Mme Valérie Rosso-Debord. Madame la secrétaire d’État chargée de la famille, nous pouvons nous réjouir de la qualité de notre système se soins qui permet à nos compatriotes de vivre mieux et plus longtemps. Ce système a un coût certain, mais notre effort commun de maîtrise des dépenses de santé par la sécurité sociale ne s’est jamais fait au détriment de la qualité de cette offre.

    Aujourd’hui, il me semblerait opportun de franchir une nouvelle étape. Je souhaiterais savoir si vous envisagez la possibilité de déduire du revenu imposable les cotisations à un régime complémentaire de santé pour les personnes âgées retraitées, et ce même si elles sont versées dans le cadre d’un contrat d’assurance. Ainsi, nous pourrions nous assurer d’un égal accès de tous nos aînés aux progrès techniques et à la qualité de vie par le soin.

    D’ores et déjà, les personnes de plus de 60 ans dont le plafond annuel de ressources n’excède pas 662,54 euros par mois perçoivent une aide au paiement des cotisations de 400 euros par an, afin de favoriser l’acquisition d’un contrat d’assurance complémentaire. De même, les attributaires de la couverture maladie universelle peuvent bénéficier d’une protection complémentaire. Pour de nombreuses autres personnes dont les revenus demeurent modestes, ces cotisations représentent un effort important mais indispensable à la prévention.

    Madame la secrétaire d’État, une prise en charge améliorée évite, vous le savez, le développement de pathologies graves à la prise en charge coûteuse. Aussi, le Gouvernement envisage-t-il de mettre en place, pour les retraités souscrivant un contrat à régime complémentaire de santé, l’instauration d’une déduction fiscale sous conditions de ressources et, pour les personnes non imposables, un système de crédit d’impôt ?

    M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille.
 

      Mme Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille. Madame la députée, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Xavier Bertrand, retenu par d’autres engagements.

    Vous avez raison : l'accès à une couverture maladie complémentaire constitue un facteur décisif pour l'accès aux soins.

    L'intervention des organismes complémentaires, ajoutée à celle des régimes de base, permet en effet à nos concitoyens de bénéficier d'un niveau de remboursement de leurs dépenses de santé de 91 %, soit l’un des plus élevés du monde. Vous avez eu raison d’ailleurs de rappeler la qualité du système de soins français.

    Actuellement, 92 % de la population bénéficie d'une couverture complémentaire santé, ce qui est considérable. L'amélioration de ce taux d'accès à une complémentaire santé, notamment pour les ménages les plus modestes, constitue une priorité de ce gouvernement et l’une de vos préoccupations.

    Deux mécanismes ont été instaurés pour augmenter significativement le taux de couverture complémentaire : d’une part, la mise en place de la couverture maladie universelle complémentaire ; d’autre part, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé.

    Dernier mécanisme permet d'attribuer aux foyers dont le niveau de ressources est compris entre le plafond de la CMUC et ce plafond majoré de 20 % un chèque santé permettant en moyenne de couvrir la moitié du prix d'une assurance complémentaire.

    Le montant de cette aide varie en fonction de l'âge du bénéficiaire, dans la mesure où les personnes âgées se voient demander des prix relativement plus élevés pour acquérir une complémentaire santé.

    En outre, le montant de l'aide a été revalorisé de manière significative en 2006. Il est désormais de 100 euros pour les moins de 25 ans, de 200 euros pour les 25-59 ans et de 400 euros pour les plus de 60 ans.

    Malgré cet effort significatif de revalorisation, qui représente ainsi une augmentation de 60 % pour la tranche d'âge des plus de 60 ans, plusieurs études suggèrent que le coût restant à la charge des bénéficiaires, notamment les plus âgés, reste encore trop important.

    Face à ce constat, Roselyne Bachelot-Narquin va poursuivre les efforts engagés pour simplifier l'accès à une complémentaire santé, notamment avec le chèque santé. Cette question est au cœur de ses préoccupations et de celles du Gouvernement.

    Régulièrement, les médias nous disent : les Français souhaitent de la lisibilité dans l'action du gouvernement et ils ont raison !

    C'est vrai qu'il y a eu ces derniers temps quelques annonces un peu intempestive qui ne peuvent que nuire au travail engagé tant par les ministres que par les parlementaires. Le mandat de réforme que nous avons reçu doit continuer à guider notre action qui doit toujours et inlassablement être un sujet d'échange avec les Français.

    Ainsi, il en va de la réorganisation des administrations sur notre territoire. Après la police ou la justice, le ministre de la défense a lancé devant l'Assemblée nationale la semaine passée, celle de l'armée. Tirant leçon des critiques qui avaient été émises lors des précédents redéploiements, Hervé MORIN a donné le coup d'envoi d'une réflexion qui ira jusqu'à l'automne et le vote d'une nouvelle loi de programmation militaire.

    Tout d'abord, cette volonté d'adapter le service public aux besoins de notre pays s'appuie sur un "Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale", commandé en juillet 2007 par le président de la République et présidé par Jean Claude MALLET qui, entre autre, à travaillé au cabinet du ministre Pierre JOXE. Plusieurs constats sont tirés et tout d'abord qu'il faut poursuivre l'évolution de notre stratégie de défense avec la professionnalisation des armées. Pour cela, il faut amplifier l'adaptation de nos forces. Notre modèle actuel est obsolète et nous ne pouvons pas le tenir en termes d’organisation et en terme financier. Ainsi, notre objectif doit être la projection de 30 000 hommes en 6 mois et cette réactivité implique de revoir notre organisation.

    De plus et comme pour toute autre administration, un effort financier est nécessaire : le rapport préconise une mutualisation et une densification des unités ainsi qu'un effort de programmation important dans les années à venir car beaucoup de nos programmes arrivent à leurs termes.

    C'est bien sur la base de ces propositions que le débat parlementaire sur le Livre blanc s'ouvre et comme le ministre nous l'a indiqué, il faut anticiper les conséquences des fermetures, restructurations ou déplacements, dans la transparence. Ainsi, il nous a assuré que la réflexion menée allait de pair avec des mesures d’accompagnement sociales et économiques ce qui est normal pour ne pas pénaliser injustement les teritoires.

    Jusque fin juin et les prises de décisions de "la stratégie globale de défense et de sécurité pour le pays (horizon 2025)" qui seront traduites dans la loi de programmation militaire nous devons travailler avec tous les acteurs de ce dossier pour mener une réforme essentielle dans l’intérêt du pays et de l’amélioration de notre outil de défense. Car il nous faut prendre en compte les nouvelles menaces et les nouveaux enjeux d’un monde multipolaire, « sans guerre » directe sur le territoire national (terrorisme, prise d’otage, lutte bactériologique et chimique, opérations extérieures dans le cadre de conventions de défense ou de l’ONU, projection des troupes, professionnalisation achevée, valorisation du renseignement et de l’anticipation, construction de l’Europe de la Défense…).

    Ce débat, je le souhaite, devra aussi nous permettre de nous prononcer sur la « réalité budgétaire » que prendra cette réforme et je sais que je serai attentive sur l'équilibre des territoires, notamment par une prévention du tropisme du sud, et sur l'équilibre des sites en grandes villes et villes moyennes ou petites.

    Enfin, c'est à partir de juillet 2009 que les premières mesures seront mises en oeuvre avec possibilité d'un étalage sur plusieurs années.

    Au final, ce sera une nouvelle réforme structurelle dont nous avons besoin et qui nous permettra de dégager des marges budgétaires sur l'investissement et l'innovation, questions essentielles dans la compétition mondiale !

    Ces dernières semaines ont été très riches, hélas, en méconnaissance des droit de l’homme sur le territoire chinois. Effectivement, les Jeux Olympiques qui s’y dérouleront prochainement n’ont pas manqué de révéler aux yeux du monde, la politique du gouvernement chinois menée contre le peuple tibétain qui, à ma connaissance, ne demande que la reconnaissance et pas l’indépendance.

  
    Ce conflit n’est pas récent, depuis de longues années le pouvoir communiste chinois n’a eu de cesse de combattre la particularité spirituelle et religieuse tibétaine par crainte qu’elle ne remette en cause l’unité et l’universalité du peuple chinois.

    Notre Constitution, dans son article 72-3 reconnait « au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité » car la France considère qu’être français ne gomme pas toute particularité qu'elle soit culturelle, religieuse, régionales… La particularité de certaines populations n’est pas incompatible avec l’appartenance à un même peuple. C’est la conception retenue par le constituant français, il en va différemment en Chine.

    Chaque Etat est libre de déterminer le contenu de son ordre juridique et son régime politique. Il ne peut y avoir ingérence de la part des autres Etats quant aux choix retenus. Néanmoins suite à la prise de conscience, au XXème siècle, de protéger les droits de l’Homme, des mécanismes relevant du droit international ont vu le jour. Le problème tibétain relève donc pour moi du droit international.  C’est une situation très complexe et seul l’ONU est juridiquement et légitiment habilitée à intervenir car les États individuellement ne sont pas habilités pour intervenir dans les « affaires internes » d’une Nation selon les principes fondateurs de ce droit international qui continue de se chercher.

    A priori les Jeux Olympiques sont une manifestation paisible, on parle d’une trêve durant les Jeux. Ainsi, ils représentent un affrontement pacifique entre Etat. Affrontement fondé exclusivement sur les performances sportives. C’est l’occasion de resserrer ou de créer des liens entres les peuples réunis autour d’un seul et même objet, le sport et uniquement le sport. C’est dans cet esprit qu’ils ne doivent pas être une manifestation politique ; encore moins représenter l’illusion d’être un éventuel pouvoir coercitif.

    C’est pourquoi, les J.O. ne vont pas servir de bouc émissaire. En revanche ces jeux sont l’occasion de manifester pacifiquement le désaccord quant à la politique chinoise en la matière. C’est ce que font nos sportifs en arborant un badge rappelant que les droits de l’hommes sont des droits fondamentaux devant être respectés de façon absolue. Certains pensent que ce badge est purement symbolique. Cependant tenter d’éteindre la flamme olympique et conspuer les sportifs français apporte t’elle davantage une solution ? Pensez-vous que la focalisation sur la seule présence ou absence lors de la cérémonie d’ouverture changera quelque chose d’autant que tous les pays continuent de passer de nombreux contrats commerciaux avec la Chine ? Certes c’est symbolique mais je ne pense pas que cela ferrait évoluer le gouvernement chinois, bien au contraire, cela pourrait produire l’effet inverse, inciter la Chine à affirmer sa souveraineté nationale et accentuer la répression, démontrant ainsi « qu’elle fait ce qu’elle veut » sur son territoire.

    De plus, pourquoi aucune manifestation n’a eu lieu lors de l’annonce de la candidature de la Chine comme pays organisateur des J.O. ? Le meilleur moyen de montrer le désaccord quant à la politique pratiquée par ce pays en matière de droit de l’homme aurait été de ne pas le choisir, d’autant que la Chine en la matière n’est pas un modèle de respect de ces droits tant envers la population tibétaine que chinoise. On a voulu inciter à l’époque la Chine à s’ouvrir, ce fut un succès (pour la Chine) sur le plan économique, nettement moins sur le plan politique et militaire.

    Il ne peut y avoir de demie-protection en matière de droit de l’homme pas plus qu’il ne peut y avoir de demie-dénonciation de leur violation. Aujourd’hui, je pense que les J.O. ne sont pas forcément le bon levier d’action et que c’est à l’O.N.U que nous devons avancer comme sur l’Iran, la piraterie maritime internationale ou les otages des FARC.

    Hier après-midi s'est achevé l'examen en première lecture du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. Vous le savez, j'ai espéré que ce débat soit moins passionné, cela n'a pas toujours été le cas, et plus passionnant et là, la qualité des échanges, leur précision et le temps pris pour examiner avec attention tous les amendements ont été pour moi une satisfaction même si je ne peux me résigner à l'obscurantisme de certains.

   

Ce texte était indispensable car notre pays se trouvait en infraction avec le droit européen. En effet Dominique VOYNET avait signé cette directive alors qu'elle était ministre du Gouvernement JOSPIN et il est dans la tradition républicaine de respecter la parole de l'État mais aussi de profiter des marges de manœuvres du texte pour mettre fin à des années de non-dits et de laisser-faire anxiogène. Aujourd'hui, je regrette que ses amis Noël MAMERE ou Yves COCHET souhaitent, par leur posture, nous empêcher de travailler sereinement et sincèrement.

    Ce texte n'est ni pro ni anti OGM, il a pour but de poser un cadre précis résultat d'un débat démocratique et sans a priori, de fixer des règles claires, transparentes et équilibrées. Ainsi, ce texte garantit de pouvoir manger des produits sans OGM sans pénaliser la recherche appliquée. D'ailleurs, sur le maïs transgénique, cette question n'a pas été examinée puisque le Gouvernement avait déjà activé auprès de l'Union Européenne la clause de sauvegarde.

    Voter contre aurait été à mon sens choisir sciemment de rester dans l'opacité la plus totale et refuser toute forme de contrôle démocratique. Ce qui m'a convaincue aujourd'hui, c'est que la France se dote d'un dispositif parmi les plus protecteurs du monde.

    Tout d'abord, le texte garantit « La liberté de consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié, sans que cela nuise à l’intégrité de l’environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité, est garantie dans le respect des principes de précaution, de prévention, d’information, de participation et de responsabilité ». Cela permet de protéger les parcs régionaux ou les AOC et cela permet de couvrir les risques entre les filières.

    Ensuite, le texte crée un « Haut Conseil des Biotechnologies » associant toutes les parties prenantes qui renforce notre capacité d'expertise objective pour que le pouvoir politique dispose d'avis pertinents et que chacun d'entre nous comprennent mieux les enjeux de ces questions. Ce conseil pourra être saisi par n'importe quel citoyen par l'intermédiaire d'un parlementaire ou par des associations de consommateurs ou par des associations environnementales.

    De plus, le texte améliore la transparence et la protection des agriculteurs car les élus et les citoyens seront demain au courant à la parcelle près et y compris par la mise en ligne sur internet des cartes. En contrepartie, le délit de fauchage est réglementé et ainsi la coexistence sera organisée en toute clarté avec des distances précises.

    Enfin, le projet comporte un chapitre entièrement consacré à la recherche et au développement qui confirme l'engagement du gouvernement envers les biotechnologies dans un cadre précis. Si hier, l'insuline a été un progrès, gardons nous de ne pas trouver d'autres avancées même si je suis tout à fait d'accord pour que des règles éthiques fortes existent.

    C'est donc un texte équilibré, qui a tenu compte des propositions d'amendements tant de la majorité que de l'opposition et c'est le rôle du législateur !

    Tant attendu, le débat sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés a débuté hier à l’Assemblée Nationale dans un climat passionné. A l’issue des 2 premières séances, nous nous sommes quittés à 2 h 10 du matin sans que les questions préalables de procédures ne soient achevées.

       Je pense que pour que ce débat soit plus passionnant il devrait être un peu dépassionné. Aujourd’hui, il existe une focalisation sur la seule culture du maïs transgénique en plein champ. Bien évidemment, ce sujet ne doit pas être éludé mais il ne saurait à lui seul masquer tous les enjeux des OGM. Parce qu’avec nombre de mes collègues nous souhaitons réfléchir sans a priori ni pression économiques ou idéologiques, nous avons souhaité apporter une pierre à un débat que nous souhaiter tourné vers le progrès humain et la réussite collective.

« Éléments de la tribune co-signée notamment par Valérie Rosso-Debord, Bernard Debré, Louis Giscard d'Estaing, Marc Laffineur, Pierre Lequiller, Pierre Méhaignerie, Patrick Ollier, Henri Plagnol, ou Jean-Pierre Soisson et parue dans « le Figaro » daté du 1^er avril 2008.

La prochaine discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés intervient dans un contexte particulièrement sensible, qui nous invite à rappeler quelques évidences sur les OGM et la portée de leurs enjeux

L’interdiction de la culture du MON 810 a entraîné une focalisation excessive sur cette seule plante génétiquement modifiée. L’opinion, en France, se montre plus réticente qu’ailleurs. Les scientifiques sont peu écoutés ou suspectés de partialité. Les opposants entretiennent savamment les peurs les plus irrationnelles dans l’esprit de nos concitoyens.

Or, lorsque nous parlons d’OGM, lorsque nous nous prononçons rapidement « pour » ou « contre » cette innovation, savons-nous toujours de quoi nous parlons ? Connaissons-nous la multiplicité des applications qui se cachent derrière ce terme générique ? En agriculture bien sûr, mais aussi en industrie, en recherche fondamentale, et surtout en médecine !

Les OGM sont un compartiment des sciences du vivant. Ils permettent, depuis longtemps, dans le domaine de la santé, de produire de l’insuline pour les diabétiques. Ils sont d’ores et déjà à l’origine d’1 médicament sur 6 et offrent, pour demain, l’espoir de fabriquer de nouveaux vaccins, de pouvoir soigner des maladies incurables ou orphelines.

Dans le domaine agricole, les biotechnologies végétales sont une technique de sélection et d’amélioration des plantes à l’instar de celles qui existent depuis des millénaires – que ce soit la greffe ou l’hybridation – mais plus rapide, plus efficace et plus précise.

Dans le domaine industriel enfin, moins connu, les plantes génétiquement modifiées (PGM) ouvrent la perspective de fabriquer des matières plastiques biodégradables ou de la pâte à papier moins polluante.

Si des précautions s’imposent (…) peut-on accepter que les OGM soient systématiquement diabolisés, que leurs bénéfices potentiels soient occultés, que des a priori soient assénés à nos concitoyens sans aucune démonstration scientifique ?

Peut-on admettre que la parole des scientifiques ne soit pas respectée et que ceux qui tentent de les défendre soient immédiatement accusés au mieux de scientisme, au pire de corruption ?

Entre 1993 et 2000, plus de 31 000 études scientifiques ont été publiées sur le sujet. Les plantes génétiquement modifiées sont aujourd’hui les végétaux les plus surveillés, les plus contrôlés qui soient.

Il faut donc dénoncer les contre-vérités qui entretiennent la confusion dans l’esprit de nos concitoyens.

Il faut exiger de ceux qui accusent la même rigueur dans la démonstration que celle que s’imposent les scientifiques.

Il faut expliquer que les fauchages de champs OGM ruinent des années entières d’effort de recherches, mettent en péril notre capacité d’innovation et font le jeu des entreprises étrangères.

Car s’il n’est pas admissible qu’une firme multinationale détienne plus de 70% des brevets de semences OGM, il n’est pas plus tolérable qu’une minorité empêche la recherche française de mener à terme ses essais au champ, de développer ses propres brevets, menaçant ainsi notre indépendance agricole et alimentaire.

Ne nous y trompons pas : cette frilosité a un prix. C’est l’avenir de la recherche française dans les sciences du vivant qui est en cause, c’est notre capacité d’innovation dans le domaine médical, mais aussi la compétitivité de notre secteur industriel et agricole qui sont menacées.

Dans quelques jours, le projet de loi viendra définir un cadre pour la culture des OGM dans notre pays et posera comme principe « le droit de produire et de consommer avec ou sans OGM ». Il sera, nous l’espérons, l’occasion d’aboutir à une loi d’équilibre, une loi de liberté et de responsabilité, une loi qui reconnaisse les enjeux des biotechnologies végétales pour l’avenir de notre pays. »